Conditions Générales de vente
Accords et Âmes
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Armelle Bardeau,
naturopathe et animatrice yoga du rire, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant 804374973, dont le siège de l’activité est situé 144 Av. Félix Faure, 69003 Lyon, France,
exploitant le site https://accords-et-ames.com/
Et
Son client ayant réservé une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
Armelle Bardeau accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains et à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie et de yoga du rire,
Armelle Bardeau accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face et à distance, et en organisant des ateliers ou des formations en présentiel et à distance.
La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite : « https://accords-et-ames.com/ ».
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Armelle Bardeau et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.
I – Prestations et conditions et de réservation
1.1 Les prestations proposées par Armelle Bardeau sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site https://accords-et-ames.com/
Armelle Bardeau propose des appels clarté pour chacune de ses prestations afin d’apporter toutes informations complémentaires sur ses prestations que le client souhaiterait et de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre.
Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.
1.2 Les réservations sont effectuées via le site https://accords-et-ames.com/, en :
cliquant sur les boutons installés à cet effet,
choisissant une date de rendez-vous,
complétant le formulaire,
et en confirmant son choix.
1.3 Le client recevra une confirmation de sa réservation à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire.
II - Prix et paiements
2.1. Le prix des prestations de Armelle Bardeau sont affichées sur le site https://accords-et-ames.com/, sur les pages intitulées « tarifs » de chacune des prestations.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.
Armelle Bardeau se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies.
2.3. Les réservations effectuées directement auprès de Armelle Bardeau sont payables en ligne ou sur place.
Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Armelle Bardeau se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Les réservations effectuées via nos prestataires externes sont payables en ligne, ou par prélèvement automatique.
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
III – Conditions particulières des réservations groupes
3.1 Si vous souhaitez effectuer une réservation de 5 places ou plus cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement Armelle Bardeau, par mail à l’adresse ab.naturo.yogadurire@gmail.com
Les modalités de votre réservation de groupes seront récapitulées dans un formulaire de réservation à retourner dûment signé à cette dernière.
3.2 Votre réservation de groupes sera ferme et définitive à réception d’un acompte correspondant à 50% du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la prestation.
3.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 14 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.
Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de prestation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées.
Dans tous les cas, l’acompte versé pour confirmer la réservation sera conservé par Armelle Bardeau, sauf annulation de la prestation de son fait.
IV – Droit de rétractation
4.1 Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de leur prestation.
Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.
4.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé.
4.3 En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14
jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai en validant la case prévue à cet effet lors de la réservation de sa prestation ou en adressant un courriel en ce sens à l’adresse ab.naturo.yogadurire@gmail.com
En cette hypothèse, le client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation, sera redevable envers Vanessa Lopez d’un prix d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction dépassé, les sommes dues devront être versées.
V – Modification ou annulation d’une réservation
5.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Armelle Bardeau au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de Armelle Bardeau.
5.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Armelle Bardeau ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.
Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.
VI – Données personnelles
6.1 Armelle Bardeau, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site https://accords-et-ames.com/
6.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
soit d’un courrier postal à la Madame A. Bardeau, 144 Av. Félix Faure, 69003 Lyon, France
soit d’un e-mail à l’adresse ab.naturo.yogadurire@gmail.com
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
VII – Droits de propriété intellectuelle
7.1 Armelle Bardeau est seule autorisée à exploiter le nom de domaine https://accords-et-ames.com/. La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Armelle Bardeau, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
7.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
VIII – Force majeure
8.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Armelle Bardeau ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
8.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
8.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
IX – Responsabilité et avertissement
9.1 Armelle Bardeau n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
9.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Armelle Bardeau ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Armelle Bardeau ne garantit donc pas un résultat.
9.3 Par ailleurs, Armelle Bardeau ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Armelle Bardeau ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée ou accompagnée.
Enfin la responsabilité de Armelle Bardeau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
X – Médiation
Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
XI – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
